ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1 L’ASBL Comité Animation Citadelle dont le siège social est établi à Route Merveilleuse, 64, 5000 Namur, enregistrée à la BCE sous le numéro  0422.088.768, ci-après dénommée Comité Animation Citadelle exploite un site web via citadelle.namur.be (ci-après le « Site »).

1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les «Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

1.3 Nous vous convions à lire avec attention cette Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à découvrir de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1 La Charte mentionne les mesures appliquées dans le cadre de l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site ainsi que vos droits en tant qu’utilisateur.

2.2 La Charte s’applique à l’ensemble des services proposés par le Comité Animation Citadelle via le Site.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1 Lorsque vous visitez ce Site, nous sommes susceptibles de récolter vos données de différentes façons :

3.1.1 Données fournies par les utilisateurs.

Nous conservons les Données que vous communiquez sur le Site afin de répondre à votre demande.

3.1.2 Informations recueilles par le biais d’outils technologiques.

Lorsque vous naviguez sur ce Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles  que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.

3.2 En visitant notre Site ou en communiquant vos Données, vous acceptez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous n’autorisez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, veuillez ne pas le Site.

3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant le Comité Animation Citadelle: Route Merveilleuse, 64, 5000 Namur ou par email: info@citadelle.namur.be

ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos demandes et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

4.2 Sans demande formelle de votre part, nous n’utiliserons pas ces données afin de vous proposer nos lettres d’information, des offres commerciales ou promotionnelles.

4.3 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

4.4 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.5 Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION

5.1 Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information.

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de l’ASBL Comité Animation Citadelle OU par email à: info@citadelle.namur.be

6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE

7.1. Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies au Comité Animation Citadelle dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8: COOKIES

8.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

8.2. Le Comité Animation Citadelle vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :

  • les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook);

Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mises en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné.

8.3. Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session).

8.4. Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

8.6. Le Comité Animation Citadelle vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

8.7. Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

ARTICLE 9 : SECURISATION

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES

Après l’annulation de votre inscription afin de vous tenir informé de nos activités, le Comité Animation Citadelle ne conservera pas vos données afin de vous contacter de nouveau. Si vous souhaitez recevoir nos informations, nous vous demandons de nous faire parvenir votre demande à l’adresse mail suivante : info@citadelle.namur.be

ARTICLE 11 : DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Commission de la protection vie privée • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be